Depuis le 1er juillet 2024, la Loi Valletoux impose de nouvelles exigences aux professionnels de santé souhaitant travailler en intérim dans divers établissements. Cette loi stipule que les sages-femmes et plusieurs autres professions doivent avoir exercé pendant au moins deux ans avant de pouvoir prétendre à des missions d’intérim.
Loi Valletoux : Sécuriser l’exercice des jeunes professionnels
L’une des principales motivations derrière cette réforme est de sécuriser l’exercice des jeunes diplômés. Ces derniers bénéficieront ainsi d’un environnement stable dès leurs premiers pas dans leur carrière.
La période de deux ans permettra aux nouveaux professionnels de se former au sein de collectifs de travail permanents, réduisant ainsi le stress lié à l’isolement professionnel trop précoce.
La stabilisation des équipes est un autre objectif crucial. Les établissements de santé pourront former des équipes plus cohérentes et pérennes.
Une telle stabilité améliorera la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients, grâce à une meilleure coopération interprofessionnelle et une réduction des erreurs médicales.
Les professions concernées
Cette réglementation s’applique à une large gamme de professions de santé. Voici quelques exemples :
- Sages-femmes
- Infirmiers en pratique avancée
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Techniciens de laboratoire médical
- Ergothérapeutes
- Audioprothésistes
- Diététiciens
Ces professionnels devront soumettre des pièces justificatives prouvant leur durée d’exercice avant toute mission d’intérim.
Que dit la Loi Valletoux ?
La loi Valletoux, du nom de son rapporteur Frédéric Valletoux, est une réforme adoptée en 2023 qui vise à réorganiser et améliorer la gouvernance du système de santé en France. Son principal objectif est de renforcer la coopération entre les établissements de santé publics et privés ainsi que d’autres acteurs locaux, pour mieux répondre aux besoins de soins, notamment dans les zones sous-dotées en services médicaux.
Voici quelques points clés de cette loi :
- Création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) renforcés : Les GHT deviennent le pivot de la coordination des soins dans chaque territoire. Les établissements de santé publics sont incités à collaborer davantage entre eux, mais aussi avec les acteurs privés.
- Renforcement du rôle des élus locaux : Les collectivités territoriales sont plus impliquées dans la gestion des services de santé, notamment en matière de prévention et de services de proximité.
- Réforme du financement des hôpitaux : La loi introduit des mesures pour réviser le mode de financement des établissements, en visant une répartition plus équitable des ressources pour mieux répondre aux besoins de chaque région.
- Meilleure répartition des professionnels de santé : Un des objectifs est de lutter contre les déserts médicaux en facilitant la coopération entre les professionnels et en incitant à l’installation de médecins dans les zones sous-dotées.
La loi Valletoux cherche à moderniser la gouvernance du système de santé français en favorisant la collaboration territoriale et une meilleure répartition des services de santé pour répondre aux inégalités d’accès aux soins.
Procédures administratives et documentation
Avant la conclusion d’un contrat d’intérim, le professionnel de santé doit transmettre à l’entreprise les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté. Ces documents permettent de vérifier que le praticien a bien respecté les conditions d’expérience minimale requise.
Cette réglementation couvre initialement la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Durant ce laps de temps, tous les contrats signés devront respecter ces nouvelles exigences. Une évaluation sera probablement nécessaire à la fin de cette période pour décider des ajustements ou des prolongations éventuelles.
Une bonne chose pour les jeunes diplômés ?
Pour les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale, cette loi présente plusieurs avantages.
En plus d’assurer une meilleure qualité de soins, elle limite aussi la concurrence salariale entre établissements. Par conséquent, ceux-là peuvent se concentrer davantage sur la formation et l’intégration des jeunes professionnels plutôt que de chercher constamment à attirer des personnels expérimentés via des rémunérations élevées.
Cette mesure vise donc non seulement à améliorer les conditions de travail des jeunes professionnels, mais également à assurer une utilisation plus efficiente des ressources humaines dans le domaine de la santé.
La réception de ces nouvelles mesures a été variée parmi les professionnels de santé concernés. Si certains voient cela comme une manière de mieux garantir la qualité des soins et de sécuriser les débuts de carrière, d’autres craignent une limitation de leurs opportunités professionnelles immédiates.
A long terme cependant, les bénéfices attendus semblent prometteurs en termes de stabilité et de sécurité des équipes fonctionnelles.
Accompagnement des jeunes professionnels
Des dispositifs d’accompagnement seront mis en place afin de fournir le soutien nécessaire à ces jeunes professionnels durant leurs premières années. Des formations continues et des sessions de tutorat pourront être organisées pour renforcer leurs compétences et leur intégration dans l’équipe.
La mise en œuvre de la Loi Valletoux représente une tentative sérieuse pour réformer le secteur de la santé en France. Les premiers retours indiqueront si les objectifs décrits sont atteints et permettront, le cas échéant, d’ajuster ces règlements pour répondre encore mieux aux besoins des professionnels de santé et des patients.