Comment savoir si mon employeur cotise au 1 % logement ?

Le 1% logement, désormais connu sous le nom d’Action Logement, est un dispositif mis en place pour aider les salariés du secteur privé à accéder plus facilement à un logement.

Mais comment savoir si votre employeur contribue à ce dispositif ?

Qu’est-ce que le 1% logement ?

Financé par la participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC), il permet notamment de bénéficier de prêts avantageux et d’autres formes d’aide.

Mis en œuvre depuis 1953, le 1% logement avait pour but initial de pallier la crise du logement de l’époque.

Aujourd’hui, l’objectif reste de faciliter l’accès au logement des salariés. Concrètement, les entreprises contribuent à cet effort via leurs cotisations patronales, qui sont ensuite utilisées pour financer divers projets immobiliers ou aides au logement.

La liste des entreprises

En France, toutes les entreprises en France ayant au moins 50 salariés en 2023 sont tenues de contribuer au financement du 1% logement en 2024, que ce soit dans les secteurs privés ou publics.

Les petites structures comptant moins de 50 salariés ne sont généralement pas soumises à cette obligation. Cependant, quelques-unes choisissent de cotiser volontairement pour pouvoir offrir des avantages supplémentaires à leurs employés.

D’autres niches industrielles, dû à des régulations propres ou des accords de branche, peuvent bénéficier d’exemptions partielles ou complètes.

Vous l’aurez compris, des centaines d’entreprises contribuent au 1% logement. En voici une liste non-exhaustive :

• TotalEnergies
• BNP Paribas
• Renault
• Société Générale
• L’Oréal
• Carrefour
• Leclerc
• Auchan
• Bouygues
• Vinci
• Saint-Gobain
• Orange
• Capgemini
• Dassault Systèmes
• Airbus
• Danone
• AccorEDF (Électricité de France)
• La SNCF
• RATP

Combien paye ces entreprises ?

Le montant de la PEEC pour les entreprise correspond généralement à 0,45% de la masse salariale brute annuelle. Cette somme est ensuite utilisée pour divers programmes d’Action Logement, dont les employés peuvent bénéficier sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier du 1 % logement ?

Les aides proposées par Action Logement s’adressent à un large éventail de personnes. Elles sont accessibles notamment à :

• Les employés des entreprises du secteur privé comptant au moins 10 salariés,
• Les salariés des entreprises agricoles employant au minimum 50 personnes,
• Les retraités ayant été précédemment salariés dans le secteur privé,
• Les jeunes de moins de 30 ans,
• Les primo-accédants à la propriété,
• Les demandeurs d’emploi en reprise d’activité,
• Les étudiants bénéficiant d’une bourse d’État,
• Les personnes en situation de handicap,
• Les propriétaires immobiliers,
• Les bailleurs,
• Les locataires.

Comment vérifier si votre entreprise participe à ce dispositif ?

Mais alors, comment s’assurer que votre employeur participe bien à ce dispositif ? Voici quelques méthodes concrètes pour éclaircir cette question :

• Analyser votre fiche de paie : Bien qu’il ne soit pas toujours explicitement mentionné, certains indices peuvent pointer vers une cotisation au 1% logement.
• Consulter le service des ressources humaines : Votre département RH peut vous fournir des informations précises concernant les cotisations patronales de l’entreprise.
• Vérifier les documents annuels de l’entreprise : Les rapports financiers ou les déclarations sociales incluent généralement ces données.

La PEEC n’est pas une ligne obligatoire sur votre fiche de paie. Toutefois, elle fait partie des charges patronales.

Si vous avez besoin de cette information, approchez-vous directement du service des ressources humaines.

Les rapports annuels de l’entreprise, notamment ceux liés à la gestion des fonds, doivent inclure des mentions relatives aux cotisations patronales, dont la PEEC. Ces documents sont souvent accessibles aux employés dans le cadre de la transparence financière.

Quels avantages pour les salariés ?

Savoir que votre employeur cotise au 1% logement n’est pas seulement rassurant ; cela ouvre également la porte à plusieurs avantages concrets :

Prêt action logement

Un des principaux bénéfices est le prêt Action Logement, qui offre des taux d’intérêt très compétitifs pour financer votre acquisition immobilière ou des travaux. Ce prêt constitue une aide significative pour beaucoup de salariés souhaitant devenir propriétaires.

Éligibilité à l’aide

En fonction de vos besoins, vous pourriez être éligible à diverses aides liées au logement, telles que des subventions pour la rénovation énergétique ou encore des facilités pour trouver un logement locatif à proximité de votre lieu de travail.

Démarches pour accéder au 1% logement

Maintenant que l’on sait vérifier si son employeur cotise, la prochaine étape consiste à comprendre comment bénéficier des aides offertes par ce dispositif.

La première démarche consiste souvent à se mettre en contact avec Action Logement directement. Ils disposent de conseillers capables de guider chaque salarié selon sa situation particulière.

Ensuite, il faut préparer minutieusement son dossier, incluant généralement des justificatifs de revenus, de situation professionnelle et familiale. Cela permettra d’accélérer le traitement de votre demande et d’obtenir rapidement une réponse.